ANTOINE SRL

Conditions Générales

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1. Règlement Départ / Retour

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1.1 Les prix

Les prix sont valables pour un maximum de 8 heures de travail par jour. Les heures supplémentaires seront facturées à raison de 1/8ᵉ du prix journalier, selon le tarif en vigueur. Les prix indiqués sur les fiches produits sont hors TVA (21 %) et peuvent être modifiés sans préavis.

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1.2 La caution

La caution est payable à la livraison de la machine et dépend du type de machine. La caution mentionnée dans les fiches produits est établie pour une location d'une semaine maximum. Pour une location de plus d'une semaine, une caution sur mesure sera demandée au locataire.

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1.3 Mise à disposition

Un bon de livraison en double exemplaire, ou un contrat de location stipulant l'état du matériel avant sa mise en location, est remis au locataire et signé par lui. L'état des biens loués et le plein de carburant seront vérifiés le jour de la mise à disposition.

Si Antoine SRL livre les biens loués sur le chantier et que personne n'est présent pour accepter la livraison, le chauffeur est autorisé à déposer l'intégralité du matériel et à prendre des photos comme preuve de bonne livraison.

Lors de la livraison sur chantier, une zone adéquate de déchargement doit être prévue pour déposer les biens loués.

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1.4 Restitution du matériel

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a) Retour par Antoine SRL

Lorsque le locataire a terminé d'utiliser le matériel loué, il doit prévenir Antoine SRL, soit par mail (info@antoinesprl.be), soit par téléphone (04/278 32 11), avant 15h le jour même afin qu'Antoine SRL puisse organiser le transport retour.

Le locataire est tenu de prendre un arrangement avec Antoine SRL pour la restitution des clés. Lorsque Antoine SPL vient récupérer le matériel loué, le locataire est prié de rassembler le matériel au même endroit et dans un état transportable (chenilles, godets et roues nettoyés). Le matériel doit également être placé dans un endroit proche et accessible pour le chargement.

À l'expiration du contrat de location, le locataire doit rendre le matériel en bon état et avec le plein de carburant. À défaut, des frais de nettoyage et de carburant seront ajoutés à la facture (minimum 50 €).

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b) Retour par le locataire

Lorsque le locataire a terminé d'utiliser les biens loués, il doit prévenir Antoine SPL par mail ou par téléphone le jour même, et restituer le matériel en bon état avant 18h le jour même, ou le lendemain à 7h30 au plus tard, au sein de l'entreprise. Dans le cas contraire, un jour de location supplémentaire sera facturé.

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1.5 Durée de location

La location débute le jour de la mise à disposition du matériel loué et de ses accessoires au locataire. Elle prend fin le jour où le matériel et ses accessoires sont restitués au loueur. Ces dates seront fixées dans le contrat de location.

En cas de modification pendant la période de location, le locataire doit prévenir Antoine SPL par e-mail (info@antoinesprl.be) dans les 24 heures, ce qui fera l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

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2. Conditions Générales

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2.1 Généralités

Sauf stipulation contraire et outre les conditions générales de vente et de location ci-après, agréées par écrit de notre part, tous nos contractants sont censés avoir accepté les conditions suivantes, quelles que soient les clauses qui leur seraient opposées. Toute commande acceptée par notre société, ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui complètent les conditions particulières éventuellement contenues dans nos offres, bons de commandes et contrats. En tout état de cause, le paiement d'une facture émise par notre société emporte irrémédiablement l'adhésion aux présentes conditions générales. Le contractant reconnaît que nos offres, bons de commandes et contrats, ainsi que les présentes conditions générales, constituent le texte intégral de l'accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition et/ou tout écrit antérieur. Les présentes conditions générales prévalent sur toute clause, conditions d'achat (générales ou particulières), ainsi que sur toute indication reprise sur des documents émanant du contractant, quel que soit le moment où ils ont été adressés ou portés à notre connaissance. Les conditions émanant du contractant qui seraient en contradiction avec nos propres conditions générales ne nous engagent donc pas, sauf si elles sont acceptées en termes exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté de traiter avec le contractant sans contester les stipulations de documents émanant de lui.
Le fait que nous ne mettions pas en œuvre l'une ou l'autre clause établie en notre faveur par les présentes conditions générales ou le fait que nous acceptions exceptionnellement d'y déroger, ne peut être interprété par le contractant comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Si l'une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient d'application.
Nos offres sont remises en tenant compte des renseignements fournis par le client, qui prend la responsabilité de l'exactitude de ceux-ci. Si l'importance des travaux ou des prestations est sensiblement différente de celle qui nous a été renseignée, nos prix pourront être modifiés en conséquence. Toutes majorations des charges sociales, du prix des consommables ou du transport, de toute taxation imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et survenue postérieurement à la remise de nos offres, donneront lieu à une majoration de notre prix. Les prix figurant à nos offres sont mentionnés
Sauf convention écrite contraire, toutes nos factures sont payables endéans les 30 jours de leur date d’émission, au siège social de notre société, net et sans escompte, en monnaie ayant cours légal en Belgique. Toute réclamation ou contestation de facture doit nous parvenir par courrier recommandé endéans les huit jours à dater de l’envoi de la facture (le cachet de la poste ou la date de l’envoi électronique faisant foi). A défaut, les factures seront réputées acceptées sans réserve et toute réclamation sera considérée comme irrecevable, nulle et non avenue. Un intérêt calculé au jour le jour au taux de 12 % l’an sera porté en compte, sans mise en demeure, pour toute facture non payée à son échéance. De plus, le défaut de respect d’une échéance de paiement permettra d’exiger à titre de clause pénale, indépendamment et outre les dépens, une indemnité forfaitaire et conventionnelle de 12 % du montant des factures restant dues, avec un minimum de 75,00 € à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. Ladite clause sera d’application stricte dans le cas où le tribunal appliquerait l’article 1244 du Code civil. Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes autres factures non échues et l’annulation des rabais et facilités de paiement accordés par nous. De plus, nous nous réservons le droit, d’une part, de résilier ou de suspendre les commandes ou conventions en cours et, d’autre part, de reprendre, sans mise en demeure préalable, les marchandises livrées qui demeurent notre propriété jusqu’au complet payement par l’acheteur.
Aucune retenue pour garantie ne pourra être appliquée sur le montant des factures émises.
La loi belge est strictement d’application à la relation contractuelle existant entre notre société et le client. En cas de litige, généralement quelconque, les tribunaux de Liège (division Liège) sont exclusivement compétents.

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2.2 Conditions générales de vente

Sauf stipulation contraire, les offres, remises de prix et devis sont valables durant 15 jours.
Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande de la part du client, ni à des poursuites en dommage et intérêts. De plus, tout événement présentant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations et nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement notre obligation de délivrance, comme par exemple le retard de nos fournisseurs, seront considérés comme cas de force majeure.
Sauf stipulation contraire sur le bon de commande, les biens vendus sont livrés à notre siège social. Leur transport incombe
à l’acheteur.
La propriété des biens vendus ne sera transférée à notre contractant qu’après payement de l’intégralité du prix, en ce compris les frais complémentaires et taxes et, les cas échéant, en cas de retard, payement des intérêts, clause pénale et frais de justice. Tant que le prix, éventuellement majoré des accessoires repris ci-avant, n’est pas intégralement payé nous sommes en droit d’exiger le retour des biens livrés et d’invoquer la rupture du contrat aux torts de notre contractant ; le client s’engage à ne pas modifier les biens, ni les transformer ou de les incorporer dans une structure, ni les vendre ou les donner en gage ou garantie d’une autre dette. La présente clause de réserve de propriété reste valable en cas dissolution, liquidation, faillite ou procédure de réorganisation judiciaire de notre contractant. Sans mise en demeure préalable, les biens livrés et impayés ne font pas partie de l’actif soumis à la loi du concours et doivent nous être renvoyés à première demande sans frais.
Les biens vendus sont considérés comme réceptionnés et agréés par nos contractants à défaut de réclamation formulée par écrit dans les 8 jours de la réception des biens et avant leur première utilisation. A défaut, toute réclamation sera considérée comme irrecevable, nulle et non avenue. Les retours de biens sont soumis à notre accord préalable.
Notre garantie est la garantie d’usine sur les pièces fournies. Nous ne donnons aucune garantie de conformité et de vices cachés, notre contractant agréant le bien vendu au plus tard au moment de la vente. Tous les travaux découlant de la garantie devront se faire exclusivement en nos établissements.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses à la réception et signalées dans le délai visé ci-avant, et ce à l’exclusion de tout dommage et intérêts.
Les clients exprimant le désir de voir leur véhicule conduit par un membre de notre personnel assument de ce fait toute responsabilité quelconque.

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Conditions Générales de Location

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A. Durée de location

1. Début de la location :

Lorsque le locataire ou son délégué réceptionne le matériel au dépôt du bailleur.
Si le matériel est expédié par le bailleur, le locataire est responsable de la réception à l’heure et au lieu convenus. En cas de non-réception, le bailleur peut reprendre le matériel aux frais du locataire, qui reste néanmoins engagé pour la durée convenue.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne justifient ni annulation du contrat ni dédommagement.

2. Fin de la location :

À la date convenue si un terme déterminé a été explicitement fixé.
Sinon, le jour du retour du matériel au dépôt du bailleur. Si aucune date finale n’est convenue, le bailleur peut mettre fin à la location avec un préavis de 3 jours ouvrables par lettre recommandée.

3. Retour du matériel :

Le locataire doit restituer le matériel à la fin du contrat sans mise en demeure.
Le bailleur peut reprendre le matériel et tous les frais (démontage, transport...) sont à charge du locataire.
Un dédommagement journalier est exigé en cas de retard.

4. Propriété :

Le locataire ne peut se prévaloir d’un droit de propriété. La non-restitution sera poursuivie pour abus de confiance.

5. Résiliation anticipée :

Toute résiliation partielle ou totale donne droit à une indemnisation minimale de 15% du montant non exécuté, sans préjudice de dommages supplémentaires.

B. Risques

1. Responsabilité :

Le locataire assume tous les risques dès réception du matériel jusqu’à sa restitution.
Il doit souscrire une assurance couvrant vol, incendie et bris.

2. État du matériel :

Le matériel est livré en parfait état et plein de carburant.
Toute réclamation doit être notifiée par recommandé dans les 24 heures si le matériel n’est pas enlevé au dépôt.

3. Retour :

Le locataire est responsable de restituer le matériel en bon état, plein d’huile et de carburant.
Le bailleur dispose de deux jours ouvrables pour signaler tout dommage constaté après retour.

4. Dommages à des tiers :

Le locataire est responsable des dommages causés à des tiers et garantit le bailleur contre toute réclamation.

C. Montant & Paiement du Loyer

1. Heures de base :

Par jour : 8h d’utilisation.
Par semaine : 40h (5 jours).
Par mois : 160h (30 jours).
Les dépassements sont facturés proportionnellement.

2. Non-utilisation :

Loyer dû intégralement, même si le matériel n’est pas utilisé.

3. Frais supplémentaires :

Tous les frais liés à la location (transport, chargement...) sont à la charge du locataire.

D. Instructions d’Emploi

Le locataire s’engage à :

Protéger le matériel et en assurer l’entretien.
Contrôler les niveaux d’huile et d’eau quotidiennement.
Permettre les entretiens périodiques.
Utiliser des carburants et huiles de qualité.
Maintenir le matériel en bon état (graissage, filtres...).
Respecter toutes les obligations légales relatives à l’usage.
Faire exécuter tous les contrôles réglementaires requis.

E. Stipulations Générales

1. Sous-location interdite.
2. Utilisation uniquement en Belgique.
3. Réparations :

En cas d’usure normale, le bailleur effectue les réparations à ses frais.
Le locataire doit l’avertir immédiatement de tout besoin de réparation.
Il ne peut pas effectuer ou faire effectuer les réparations lui-même.
Aucune compensation ne sera due pour une interruption de service.

F. Rupture du Contrat

1. Non-réception :

Le locataire reste redevable de l’intégralité du loyer convenu.

2. Faute grave :

En cas de mauvais usage, sous-location, défaut de paiement, etc., le locataire reste redevable du loyer + 2 semaines d’indemnité.

G. Dégâts

1. L’usure normale est à charge du bailleur.
2. Crevaisons et détériorations dues à une mauvaise manipulation sont à charge du locataire.
3. Les réparations causées par une mauvaise utilisation ou force majeure sont également à charge du locataire.

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H. Instructions

Chaque machine est livrée avec un livret d’instruction que le locataire doit suivre.

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